Conditions générales de vente :


Toute commande de nos services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
Le client accepte ces conditions générales dès lors qu’il traite avec nous ou qu’il utilise notre matériel. Toute proposition ou offre écrite de nos représentants ou agents ne lie notre société que sous réserve de leur conformité aux présentes conditions générales.


Conditions de paiement :


Les paiements doivent être effectués aux dates stipulées sur le devis et sur la facture, à savoir 30% à la signature et à l'accord du devis. 

Nos devis ont une validité de 15 jours. Le devis tient lieu de contrat de prestation.

Sans retour signé accompagné d'un acompte de 30 % dans un délai de 15 jours, votre demande ne sera pas retenue.
Le restant dû est à régler au plus tard le jour de la prestation.

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué est de 20.0% sur l’ensemble des services.
Les photos, prix et caractéristiques du catalogue et site internet de SLAFA Events sont non contractuelles

Nos tarifs de vente ou de location s’appliquent à tous nos clients, à la même date. Ils pourront être revus à la hausse en cours d’année.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur les nouveaux tarifs.

Au-delà de la durée de validité mentionnée sur le devis, nous nous réservons le droit de revaloriser les prix, et de modifier le planning et les délais.
Passé cette durée, nos propositions de prix ne nous engagent plus, à moins qu’elles n’aient été renouvelées exclusivement et par écrit pour une nouvelle période, réserve faite de notre droit d’y apporter les réajustements éventuels que nous estimerions nécessaires.
Les prix de nos catalogues sont donnés à titre indicatif. Ils sont calculés nets, sans escompte.


Modes de paiement acceptés :


-Espèces
-Virement bancaire
-Chèques bancaires payables en Euros en France métropolitaine libellés à I' ordre de SLAFA Events.


Ouverture de compte :


SLAFA Events, sous l’accord de son service financier, pourra procéder à l’ouverture d’un compte client. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
– Une fiche d’ouverture de compte dûment remplie
– Un extrait K-Bis pour les entreprises


Frais de déplacement :


Des frais de locations de véhicules utilitaires peuvent vous être demandés.
Les frais de déplacement seront calculés par rapport aux kilomètres parcourus (0.70 euros du kilomètre).

Nous calculerons nos frais au départ de DON (59272) à I ‘arrivée sur le lieu de la prestation.

Les frais de déplacement comprennent les frais de carburant, les frais de péage et le repérage du site.

Une prestation effectuée au-delà de deux cents kilomètres aller (Départ de DON 59272) engendrera des frais d'hébergement à la charge de l'organisateur. 

Le nombre de nuitées et de chambres sera défini en fonction de l'importance de la prestation.

(Hôtel à moins de dix kilomètres du lieu de la prestation. Couchage pour minimum deux techniciens, petit déjeuner compris)


Pénalités de retard :


Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de pleins droits le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou le devis.

Toute relance sur facture entrainera des frais à hauteur de 40€ non soumis à TVA ainsi qu’une majoration de 10% suivant le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) de par son taux de refinancement.


Programme des spectacles pyrotechniques :


Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de nos gammes en fonction de nos stocks, tout en respectant l 'homogénéité de la composition et la valeur des marchandises. 

La durée de nos spectacles peut varier en fonction des marchandises à plus ou moins une minute.


Gammes :


Les prix de nos prestations comprennent les démarches administratives, le montage, l'exploitation, le démontage, le nettoyage sommaire du site et la prestation de nos artificiers/techniciens. 

A notre départ du site, la société SLAFA Events s'engage à retirer toute pièce d'artifices.

Cependant, il est à la charge de l'organisateur de l'événement ou du propriétaire du site de retirer les quelques déchets restants 
(papiers plastique, papiers aluminium ou petits morceaux de carton) 

Les frais de déplacement sont en sus (voir conditions frais de déplacement)


Choix du tir & tir des feux d'artifice :


Nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir choisi ne répond pas à nos exigences en matière de sécurité par exemple. 

Le lieu du tir devra se trouver à une distance minimum d'immeubles d'habitation, de culture, de forêt, de véhicules, de station-service, de dépôts inflammables, etc... La distance de sécurité sera définie lors du repérage de site par nos commerciaux.

Les animaux se trouvant à proximité du lieu du tir du feu d'artifice seront parqués par leur propriétaire.

Il est à la charge de l'organisateur de l'événement de prendre contact avec les riverains pour les informer d'un spectacle pyrotechnique afin qu'ils prennent leurs dispositions nécessaires.

Dès l’arrivée de nos artificiers, le site devra être clôturé, gardienné et débarrassé de toute matière inflammable, exemple : herbes sèches, combustible, etc.

Lors de la mise à feu du spectacle, l'organisateur s'engage à maintenir le public, par tous les moyens qu'il juge utiles, à une distance de sécurité suffisante en fonction des produits utilisés afin d'éviter tout incident.

Nous demandons que le terrain retenu pour le feu d’artifice soit accessible en véhicule utilitaire et qu’il soit fauché.

L’équipe de techniciens en place pour le spectacle est dévouée à l’installation du feu d’artifice, au tir, au démontage ainsi qu’à la surveillance unique de la zone pyrotechnique.

Les artificiers présents ne sont pas habilités à la gestion de la circulation ni au placement du public.

Il appartient à l’organisateur du spectacle de mettre à disposition un ou plusieurs agents de sécurité ou agents communaux pour la surveillance de la zone publique.

Il appartient également à l'organisateur du spectacle d'aviser les services de secours incendie en cas de sécheresse importante et si possible de mettre à proximité du pas de tir une tonne à eau avec pompe et lance incendie.


Refus de commande :


Dans le cas où un client passe une commande à notre société sans avoir procédé au paiement de commandes précédentes, notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.


Annulation et report :


En cas de report du tir pour des raisons météorologiques (Vent supérieur à 50 km/h, grêle, décret préfectoral, sécheresse ou toute autre raison justifiée), aucun frais supplémentaires ne seront imputés sauf le paiement des frais de déplacement (0.70 euros du kilomètre). 

Dans ces cas, la société SLAFA Events s’engage à reporter le spectacle, dans un délai de 12 mois à compter de la date de la prestation initiale.
(Selon les disponibilités de la société SLAFA Events). 

En cas d’annulation de commande, toutes les sommes déjà versées resteront acquises à notre société.

En cas d'annulation expresse du client (moins de 72 heures avant la prestation), il sera facturé 50 % (cinquante pour cent) du montant total de la facture en supplément des sommes restant dues, (Frais de déplacement). 

Dans la mesure où tous nos artifices sont protégés en cas d'intempérie, seuls les artificiers professionnels de la société SLAFA Events peuvent décider du report du tir pour des raisons météorologiques. En effet, la pluie n’est pas une raison justifiée au report et à l’annulation du spectacle.


En cas de crise sanitaire (virus), la prestation ne peut être annulé mais reporté dans l’année en cours, à defaut nous facturerons à hauteur de 100%.


Force majeure :


Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’évènement.


Sinistres et attentats :


En cas de sinistre ou attentat sur le site imposé par le client, ce dernier prendra à sa charge une franchise d’un montant de 10 % de la valeur à neuf des biens détériorés ou détruits.


Commandes :


Toute commande se compose :
– de notre devis retourné, daté et signé par le client avec la mention manuscrite « bon pour accord » et le nom du signataire.
– du règlement de l’acompte précisé dans le devis ou les conditions spécifiques.
– de l’acceptation des délais de règlement figurant sur le devis,
– en cas de location, du règlement du dépôt de garantie précisé dans le devis.
Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit, courrier ou email, dans un délai minimum de 48h avant le début de la location.
Notre société ne pourra être tenue responsable de la non-disponibilité des produits lors de la commande. En cas d’indisponibilité des produits ou de force majeure, notre société se réserve le droit de fournir du matériel équivalent permettant d’assurer la destination prévue.
En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.


Enlèvement du matériel :


L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée, ainsi que le règlement du montant de la location et le versement d’une caution. Le versement d’une caution sera systématiquement exigée. La caution correspond à 10 (dix) fois le montant TTC de la location.

Le matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement et d’entretien ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
L’enlèvement s’effectue aux heures d’ouvertures affichées.


Restitution du matériel :


La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord de SLAFA Events. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation selon les mêmes conditions que le bon de commande initial.

Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement.
Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par SLAFA Events et sa clientèle pour retard dans la restitution du matériel.

Tout matériel retourné hors conditionnement d’origine, fera l’objet d’une facturation, ainsi que tout matériel rendu défectueux.
Un délai supplémentaire de 48h est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour ; passé ce délai la facture deviendra définitive.


Transfert de risques :


Le risque est transféré au client dès la date d’ouverture du chantier (date de début de montage) jusqu’à la date de fin de chantier (date de fin de démontage). En cas de mise à disposition anticipée ou d’enlèvement différé, demandé ou accepté par le client, le risque est transféré ou demeure au client à ces deux dates.
A partir de ces dates, le client est constitué gardien et dépositaire de nos produits.
En cas d’enlèvement de marchandises ou matériels à nos entrepots, le risque est transféré au client dès la sortie de nos locaux.
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, destruction, avarie, perte ou vol, même si notre société a choisi le transporteur.


Assurance du tir :


Le client devra obligatoirement souscrire une assurance perte et dommage

Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile pour la prestation du tir effectuée par nos artificiers qualifié F4T2 et agréés par arrêté préfectoral.

Dans le cas où l'organisateur de l'événement ne respecterait pas les consignes de sécurité citées dans nos conditions générales de vente, la société SLAFA Events déclinera toute responsabilité en cas d'incident. 


Responsabilité :


Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution.
Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage des émetteurs H.F., audio ou vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone,.. sans recours contre SLAFA Events à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels cités plus haut.
Toutes les locations de matériel de levage, structure, support, tours, nacelle, échelle et plancher, sans assistance de SLAFA Events, sont sous l’entière responsabilité du locataire qui devra s’assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile. Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de SLAFA Events.
La responsabilité de SLAFA Events ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.
Le matériel est, et demeurera à tout moment, la propriété de SLAFA Events, et le locataire ne disposera d’aucun droit, titre ou intérêts en lien avec le matériel.


Décharge de responsabilité :


En cas de montage ou de mise en place de nos produits ou de réalisation de prestations sur le lieu de livraison par notre société, la responsabilité de notre société pour dégradation des locaux ou des installations sur le lieu de livraison ne pourra être engagée qu’à la condition que le client ait mis en œuvre à ses frais un état des lieux au début et à la fin de notre intervention. Le client prend en charge la mise en œuvre et le coût d’un état des lieux au début et à la fin de notre intervention.


Autorisation administrative :


La société SLAFA Events s'engage à déclarer tous ses spectacles en mairie et en préfecture, à l’aide d’un document Cerfa.

Il s’agit bien d’une déclaration et non d’une demande d’autorisation.

Les autorités administratives ne prennent pas toujours le temps de répondre, surtout pour des petits spectacles.

Non réponse vaut accord.

Pour un terrain privé n'appartenant pas au client, celui-ci s'engage à faire sa demande au propriétaire du site qui lui répondra par un accord écrit à communiquer à la société SLAFA Events. 

La société SLAFA Events ne serait tenue pour responsable si cette demande donnait lieu à un accord défavorable d'une administration ou du propriétaire du lieu de la prestation demandée.


Clause de réserve de propriété :


La société SLAFA Events est titulaire de tout droits de propriété intellectuelle, tant moraux que patrimoniaux, sur les spectacles et compositions pyrotechniques qu'elle met en œuvre. 

L'utilisation, si elle n'est pas à titre strictement privée, de toutes images prises à l'occasion de nos spectacles (photos, vidéos, cinéma ou autres) est soumise à une autorisation préalable de la société SLAFA Events. 

Notre société se réserve l'accès libre et gratuit à toutes les images prises lors de ses spectacles.


Propriété intellectuelle :


Tous les documents techniques, plans, études, devis, ou artistiques, photos, dessins, établis par nos soins demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.


Informatique et libertés :


Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l ’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 conservé par notre société La collecte des informations est indispensable au traitement des commandes et à la facturation.
Le droit d’accès et de rectification des informations concernant le client s’exécutera à l’adresse suivante : 1 rue Eric TABARLY 59272 DON.
Sauf opposition écrite, les informations pourront être cédées à des tiers.


Citation et communication :


SLAFA Events s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation, la location que SLAFA Events a effectuée pour le compte de son client.
SLAFA Events pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération. Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer SLAFA Events par écrit avant la date de l’opération.


Clause attributive de compétence :


Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français.

Leur langue de référence est le français. En cas de litige, les tribunaux de Lille sont seuls compétents.

SLAFA Events - Mr RENNUIT Anthony, 1 rue Eric TABARLY 59272 DON - contact@slafa-events.fr - SIRET 88228564600015